Tribunal de première instance de Monastir
Numéro d'affaire 304
Distribution du fonds
Avis de distribution
Du Greffier service Distribution du fonds au Tribunal de première instance de Monastir
En vertu des deux article 467 et 468 du Code de procédure civile et commerciale et conformément à l'autorisation délivrée par le juge chargé de la répartition des fonds au Tribunal de première instance de Monastir en affaire numéro 304 ouvrant les procédures de répartition de l'argent assuré aux créanciers selon leurs classement et selon la pétition de répartition proposé par Maître Faten Elablak avocate cité echraka Monastir au nom de Hamadi Belhadj Salah contre :
- Le saisi : Hafedh Eltaief, demeurant à cite Sidi Abdeslam n 14 Jemmel.
- Les oppositions : *la recette des finance à Jemmel en la personne de son représentant légal.
- Banque Nationale Agricole en la personne de son représentant légal inscrit à la Registre du commerce au Tribunal de première instance de Tunis numéro B 142431996 son siège social cité Hédi Nouira Tunis demeurant à son siège section Jemmel.
et selon le quittance numéro M05491 datée du 11/10/2017 et selon le certificat de dépôt registre numéro 18041 datée du 8/12/2017.
Toute personne qui a l'intention de contribuer à la distribution de l'argent doit soumettre dans les 30 jours de la publication de cette déclaration au Journal Officiel de la République Tunisienne, les arguments de sa dette par l'intermédiaire d'un avocat au greffier du cette tribunal faute de quoi il est réputé avoir renoncé à tout droit sur cette Contribution et édité cet avis selon les articles 466 et 468 du Code de procédure civile et commerciale.