Le public est informé qu'en application de la loi n° 66-27 du 30 Avril 1966, portant promulgation du code de…

Le public est informé qu'en application de la loi n° 66-27 du 30 Avril 1966, portant promulgation du code de travail, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment le chapitre VI relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (les articles de 293 à 324) et l'article 9 du décret n°88-1968 du 28 mars 1968 relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes, tel que modifié et complété par le décret n°2687-2006 du 9 octobre 2006 relatif aux procédures d'ouverture et d'exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, la direction de la Sécurité au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises a déposée le rôle de recouvrement de la taxe annuelle de contrôle et de surveillance des établissements classés pour l'année 2015 (dont la recette est au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement) aux circonscriptions des recettes de finances relevant des adresses des contribuables pour les personnes physiques et l'adresse du siège social pour les personnes morales.

A cet effet tout contribuables propriétaire de manufactures, usines, ateliers, chantiers, et d'une manière générale tout établissements classés ayant fait l'objet d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement classé à quelque catégorie qu'ils appartiennent (première ou deuxième ou troisième catégories) sont tenues de se présenter à la recette de finance territorialement concerné pour régler le montant de la taxe. Toutefois, les

réclamations ou observations éventuelles relatives au recouvrement du rôle dans le cas où l'établissement objet de l'autorisation cesse l'activité ou dans le cas de vente ou de cession de l'autorisation à un nouveau exploitant seront reçues par le directeur de la Sécurité au ministère de l'industrie et des petites et moyennes entreprises dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société « YAZAKI AUTOMOTIVE PRODUCTS TUNISIA » dont le siège social est situé à proximité de la route nationale n°8 (route de Tunis), Bouchkara de la Délégation d'El Alia du Gouvernorat de Bizerte, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°431 en date du 20 décembre 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des câbles électriques située à la route nationale n°8 (route de Tunis), Zone industrielle Bouchkara de la Délégation d'El Alia du Gouvernorat de Bizerte et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le Gouverneur de Bizerte ou le Président de la Municipalité d'El Alia ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Confiserie des Aghlabistes « SOBOCO » dont le siège social est situé à la rue du métal à la zone industrielle de l'Ariana a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°364 en date du 12 septembre 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une confiserie (chamia) située à la zone industrielle route de Tunis à Kairouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Kairouan ou le président de la municipalité de Kairouan ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Madame Ayda Aounallah agissante pour son compte demeurant à la rue Hédi Rezig Nabeul a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°239 en date du 5 juin 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en un abattoir des viandes rouges située à la route de Tunis km 5 Nabeul et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Nabeul ou la présidente de la municipalité de Nabeul ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la Société "SKD TUNISIE" dont le siège social est situé au rez-de-chaussée à l'appartement n°5 au bloc "C" de la résidence Tunis Carthage 2080 Ariana ville, a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises sous le n°390 en date du 26 septembre 2018 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication et de montage des bus et des voitures située à proximité de la route régionale "RR47" reliant Bou Arada à El Fahs à la zone industrielle Bou Arada du gouvernorat de Siliana et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations relatives à l'incommodité éventuelle de l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Siliana ou le président de la municipalité de Bou Arada ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis d'enquête

Le Président de la commune de Bembla Mnara informe tout les habitants et les citoyens de la zone communale de Bembla Mnara qu'il présente l'affichage du plan d'aménagement et d'urbaniste à l'échelle 1/2000 pendant la période de deux mois, 60 jours à partir de la date de la publication de présent avis, en application de l'article 16 du code d'urbanisme et d'aménagement.

Un registre est mis à leurs disposition au siège de la commune pour y formuler leurs observations éventuelles, ou par lettre recommandé au nom du président de la commune de Bembla Mnara Avenue 14 Janvier Bembla 5021.