Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Location gérance libre

Publié au Annonces légales n° 133 du 1er novembre 2018, page 6984 · réf. 2018T02564FCCC3

Résiliation de contrat

Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce en vertu d'un acte sous seing privé dont la légalisation de signature daté le 08 octobre 2018 enregistré à la recette des finances à borej louzir sous le n° 18303130 quittance M061338 du 12/10/2018 rédigé par maître Sameh ben younes avocate madame Nabila Frikha et monsieur Fathi el agimi qui ont résilié le contrat de location du fonds de commerce datant du 05/01/2018 enregistré à la recette des finances à borej louzir sous le numéro 18303098 quittance M060760 du 12/10/2018 les oppositions sont recevables entre les mains du maître Sameh ben younes à l'adresse suivante 17 rue de Marseille dans un délai de 20 jours de la publication de cette annonce au JORT.

Citer : Location gérance libre, JORT (Annonces légales) n° 133 du 1er novembre 2018, p. 6984.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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