Divers · Avis au public

Avis d'enquête

Publié au Annonces légales n° 136 du 8 novembre 2018, page 7159 · réf. 2018R04777DIVD2

En application des dispositions de l'article 16 du code d'urbanisme et de l'aménagement du territoire.

Le président de la municipalité de Sakiet Ezzit à l'honneur de porter à la connaissance du public que l'objet de la révision du plan d'aménagement de «Sakiet Ezzit» élaboré à l'échelle 1/2000 et qu'il est déposé à leur intention au siège de la Municipalité durant deux mois à compter de la publication du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Tout intéressé peut consigner ses observations sur le registre d'enquêtes ouvert à cet effet, ou adresser par lettre recommandée au président de la municipalité de Sakiet Ezzit un mémoire d'opposition.

Citer : Avis d'enquête, JORT (Annonces légales) n° 136 du 8 novembre 2018, p. 7159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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