Suivant l'acte du 17/10/2018 et enregistré à la recette des finances Hammam Sousse le 18/10/2018; ayant les références suivantes : quittances n°92309 et enregistré sur n°18205552, Mme Imen Ben Hamida et Mme Souad Chayah ont résilié le contrat de vente fonds de commerce; à activité : coiffure et vente produits cosmétiques sous le nom Imen coiff et numéro de registre de commerce : A91174982014 au tribunal de Sousse 2 en date de 16/11/2015/; et Rejeb Ben Bouraoui Douas est le propriétaire du local fait signée à Hammam Sousse le 14/10/2013; 13/11/2013 et enregistré à la recette des finances Hammam Sousse.
Citer : Résiliation du contrat de vente du FC, JORT (Annonces légales) n° 137 du 10 novembre 2018, p. 7198.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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