Réitération d'une augmentation du capital
Approbation de cessions de parts
Désignation de la gérance et
Approbation des nouveaux statuts
modifiés et mis à jour
Société Civile Agricole "ESSAADA II"
Au capital de 17.000 DT
Siège social : La Soukra Sidi Fredj Km 16. Tunis
RC : C0147712004
M.F : 326107SNM000
Par ses délibérations, objet du procès-verbal en date du 20 octobre 2018, enregistrées le 23 octobre 2018 sous le n°187015687 Quittance n°127398, l'assemblée générale extraordinaire de la société, a décidé :
- D'approuver la transmission par voie de succession des parts sociales appartenant à feu Moncef Chaabouni décédé le 11 août 2003, ainsi que le tableau de répartition des parts composant le capital entre les différents associés.
- De réitérer la décision de l'assemblée générale extraordinaire des associés en date du 12 juillet 1993 en vertu de laquelle le capital de la société a été augmenté au moyen d'un apport en numéraire d'un montant de 7.000,000 DT et porté de 10.000,000 DT à 17.000,000 DT et ce
par la création de 700 parts sociales nouvelles de dix (10) DT chacune, objet du procès-verbal en date du 12 juillet 1993 enregistré le 15 juillet 1993 Vol 30 Série A Case 173.
- De réitérer l'acte de cession de parts en date du 15 août 2008, enregistré le 12 février 2009 sous le n°0700714, Quittance n°12498, en vertu duquel Mme. Samira Ellouze veuve Chaabouni, Mariem, Zeineb, Samia et Lilia Chaabouni, ont vendu, cédé et transporté à M. Lotfi Mansouri, Mme. Najet Taleb, M. Haithem Mansouri et Mr Mohamed Ali Mansouri, la totalité des 1700 parts sociales leur appartenant dans le capital social de la "Société CIVILE AGRICOLE ESSAADA II"
De nommer M. Haithem Mansouri en qualité de gérant statutaire de la société pour une durée illimitée avec les pouvoirs les plus étendus sans exceptions ni réserves.
D'approuver les nouveaux statuts de la société tels que modifiés, refondus et mis à jour.
Dépôt : une copie de chacun des actes ci-dessus a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis à la date du 25 octobre 2018 sous le n°201849860.