Divers · Avis au public

Avis aux publics

Publié au Annonces légales n° 138 du 13 novembre 2018, page 7262 · réf. 2018408472DIVD2

Maître Khemiri Arbi
Avocat à la cour de cassation 9 rue l'Aradh Ben Arous

Tél. : 98344511, 55484161

MF : 000PAM752264/F

Maître khemiri arbi informe le public Que Mr Nabil Ben Abdallah Daffaf est seul le propriétaire du fonds de commerce sis 6 rue Pakistan Tunis en vertu d'un acte d'achat enregistré à la recette des finances Nilson Mandella daté de 3/12/2014.

  • Qu'il y a des conflits de droit concernant le local sis 6 Rue Pakistan entre le propriétaire du fonds de commerce et le nommé Boussinna Hatem et des affaires en cours devant les tribunaux.

Par conséquent, il alerte le public de ne pas contracter, conclure un contrat quelque soit avec Boussinna Hatem ou autre concernant le local sis 6 rue pakistan Tunis avant le règlement définitif des litiges si non ces actes seront exposé à l'annulation et l'impossibilité envers Mr Nabil Ben Abdallah Daffaf.

Citer : Avis aux publics, JORT (Annonces légales) n° 138 du 13 novembre 2018, p. 7262.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.