Actes judiciaires · Ventes aux enchères publiques

Vente immobilière aux enchères publiques à Zaghouan

Publié au Annonces légales n° 138 du 13 novembre 2018, page 7252 · réf. 2018T02808VEPA1

Maître Fayçal Triki

Avocat à la cour de cassation

Matricule Fiscal : 000 P/A 80600/N

67 Avenue Alain Savary, résidence les jardins 2, Immeuble A, 3ème étage Tunis - Belvédère 1002
Tel : 71 784 105
Fax : 71 782 697

Créancier saisissant :
La Société Financière de recouvrement des créances (SOFINREC), société anonyme, en la personne de son représentant légal et inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Tunis sous le numéro B120262001, dont le siège social demeurant à la Rue des îles de Rhodes immeuble ATRIUM. Bureau n°14 les jardins du Lac -1053 les Berges du Lac 2 et ayant élu son domicile chez son Avocat Maître Fayçal Triki demeurant au 67 Avenue Alain Savary, résidence les jardins 2, Immeuble A, 3ème étage Tunis - Belvédère 1002.

Débiteur poursuivi :
La société de mise en valeur et de développement «AIN BABBOUCHE», en la personne de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce auprès du tribunal de première instance de Zaghouan sous le numéro B11548519978, et dont le siège social demeurant au 4 Rue Haffouz Zaghouan.

Partie saisie :

  • Mr. Ali Ben Mohamed M'Lika agissant en tant que caution solidaire et hypothécaire - demeurant au 4 Rue Haffouz - Zaghouan.
  • Mr. Abdelhamid Ben Mohamed M'Lika agissant en tant que caution solidaire et hypothécaire - demeurant au 4 Rue Haffouz - Zaghouan.
  • Les Héritiers de Mr. Habib Ben Mohamed M'Lika - agissant en tant que caution solidaire et hypothécaire, qui sont :
  • Sa veuve : Assia Bent Mehrez Ben Mohamed Ben Omar Boujemaa - demeurant au 4 Rue Haffouz - Zaghouan,
  • Ses enfants : Mohamed Ben Habib Ben Modamed M'Lika demeurant au 4 Rue Haffouz - Zaghouan et Mounira Ben Habib Ben Mohamed M'Lika - demeurant au 4 Rue Haffouz - Zaghouan.

Avocat poursuivant :
Maître Fayçal Triki demeurant au 67 Avenue Alain Savary, résidence les jardins 2, Immeuble A, 3ème étage Tunis - Belvédère 1002.

p. 7253

Désignation de l'immeuble objet de la vente :

L'immeuble enregistré objet du titre foncier numéro 62 Zaghouan, nommé «AIN SAFSAF», ayant fait l'objet d'un changement du numéro du titre anciennement 37170, et dont la superficie totale est de 834 Hectares 53 ares 20 centiares égale à 345600000 parts et dont la partie saisie en détient 46 Hectares 18 ares 13 centiares.

L'immeuble objet de la vente est un terrain agricole situé à «HINCHIR AIN SAFSAF» au Nord-Est du gouvernorat de Zaghouan et il est constitué de 4 parcelles :

  • La parcelle numéro 6 située au Côté Est dont la superficie est 1 Hectare, 58 ares et 90 centiares.
  • La parcelle numéro 11 située au Côté Ouest dont la superficie est de 52 Hectares, 63 ares et 20 centiares.
  • La parcelle numéro 12 située entre la parcelle numéro 6 et la parcelle numéro 11 dont la superficie est de 89 Hectares et 69 ares.
  • La parcelle numéro 13 dont la superficie est de 690 Hectares, 62 ares et 10 centiares.

Mise à prix :

La mise à prix est fixée à six cents quarante-six mille cinq cents trente huit dinars et 200 millimes (646538.200 Dinars) suivant l'expertise de Mr. Sami El Ghazouanj le 16/3/2018 en vertu d'une ordonnance sur requête n°66110 rendue par Mr. Le président du tribunal de première instance de Zaghouan le 30/01/2018, le prix étant hors frais de poursuite qui sera fixé le jour de l'audience.

Date et lieu de l'enchère :

La vente aura lieu le lundi 17 décembre 2018 (17/12/2018) à 9 heures du matin et ce qui suit à l'audience des saisies immobilières du tribunal de première instance de Zaghouan.

Observations :

Toute personne désirant participer aux enchères, doit obligatoirement consigner le tiers de la valeur de la mise à prix suivant les dispositions de l'article 425 cpcc.

Les étrangers doivent être munis de l'autorisation du gouverneur compétent.

Pour la consultation du cahier des charges, contacter le greffe du tribunal de première instance de Zaghouan et le cabinet de Maître Fayçal Triki.

Quant à la visite des lieux, elle peut se faire tous les jours.

Citer : Vente immobilière aux enchères publiques à Zaghouan, JORT (Annonces légales) n° 138 du 13 novembre 2018, p. 7252.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.