Vente aux enchères publiques suite à une saisie immobilière à Sousse

Nom, prénom, qualité et domicile du saisisissant :

Monsieur Abdelmonem Ben Sadok Belghali, entrepreneur de bâtiment, demeurant à la Rue Hedi Chaker n°15 à Ksibet Sousse, titulaire d'une carte d'identité nationale n°02966977.

Nom, prénom, qualité et domicile du saisis :

Monsieur Taoufik Ben Ouanes Ben Mohamed Bouhlel, employé à l'étranger, demeurant à la Rue du Martyr Hamda Hmila n°52 à M'saken, titulaire d'une carte d'identité nationale n°00295448, faisant élection de domicile à l'étude de son Avocat Maître Mehdi Louzi, à l'avenue Ibn Jazar à Sousse Immeuble les Arcades en vertu du PV de l'huissier notaire à Msaken Maître Nadia Chraiet n° 11137 du 30/10/2018.

Nom, prénom et adresse de l'Avocat poursuivant :

Maître Sahbi Ben Othman, Avocat auprès de la cour de cassation, Avenue de la République n° 51 à Sousse, titulaire du matricule fiscal n°371774E/A/P/000.

Désignation de l'immeuble saisis :

Il s'agit d'un immeuble situé à l'avenue Tayeb Hachicha à M'saken-

objet du titre foncier n°85984 Sousse dénommé «El Amal», d'une superficie de trois cents quatre vingt quatorze mètres carrés, se composant de :

• Un sous-sol dont une partie est exploitée pour la conservation de l'archive de l'administration locatrice, et l'autre partie comme garage.

• Un rez-de-chaussée se composant d'un accueil, d'un Hall, de trois bureaux administratifs, d'une toilette, et d'une cage d'escalier et une chambre pour le gardien.

• Un premier étage ouvrant sur un Hall, qui se compose de huit bureaux et de deux toilettes et de couloirs.

• Un deuxième étage se composant d'un espace exploité comme accueil, de couloirs, de Sept bureaux, deux toilettes et d'une terrasse non couverte.

L'immeuble ayant comme limite :

• A l'est : Une construction et un terrain nu appartenant à autrui.

• A l'ouest : rue donnant sur l'avenue Taieb Hachicha.

• Au nord : terrain nu appartenant à autrui.

• Au sud : Avenue Taieb Hachicha (La route principale).

A noter que l'immeuble est loué à la caisse national de la sécurité sociale dont le siège social se situe à l'avenue Taieb Mhiri n°49 à Tunis, en vertu d'un contrat de location enregistré à la recette des finances de M'saken le 27/4/2015 sous le n°15301263 reçu n°040305 moyennant un loyer annuel de cinquante et un mille deux cents dinars avec une augmentation, annuelle à partir du 1er Mai 2016 de deux mille cinq cent soixante dinars, soit cinq pour cent du montant du loyer initial.

La mise à prix :

La mise à prix est fixée à un million quatre cent soixante deux mille huit cents dinars (1462800DT) par l'expert Mr Zouari Hamda nommé par le tribunal de première instance de

Sousse en vertu l'ordonnance sur requête n°75447 du 7/11/2017, suivant son rapport d'expertise du 16/02/2018, ainsi que les frais de la procédure de la saisie immobilière qui seront fixées à la date de l'audience par la chambre des saisies immobilières.

La date de l'adjudication :

Et le tribunal devant lequel la vente aura lieu :

Les enchères auront lieu à la chambre des créés auprès du tribunal de première instance de Sousse, sis à avenue Taher Sfar à Sousse, le jeudi vingt décembre deux mille dix huit (20/12/2018) à partir de neuf heures du matin.

La visite de l'immeuble peut s'effectuer les jours de travail pendant l'horaire administratif.

Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable.

Les étrangers ne peuvent se porter enchérisseurs sans l'autorisation préalable de Mr le gouverneur de la région.