Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Ventes de fonds de commerce — Publication d'une donation d'un fonds de commerce en vertu d'un acte authentique qui en…

Publié au Annonces légales n° 139 du 15 novembre 2018, page 7302 · réf. 2018T02677FCCC2

Publication d'une donation d'un fonds de commerce en vertu d'un acte authentique qui en date du 5/10/2018, enregistré à la recette des finances de Siliana reçu numéro M015596- en date du 5/10/2018 inscrit dans le registre des brouillons 21/180 glossaire n°150 les frères Omar, Chayma, Mouhamed Amine Jbali font acte de donation de toutes leurs parts du fonds de commerce à leur mère Aziza Dridi.

Le fonds de commerce susvisé se représente en la vente de fourrages composés et localisés rue Ali Balhaouan 6100 Siliana du nord.

Les oppositions doivent être soumises à la mère douée pour la donation dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication de cette notification au journal officiel de la République Tunisienne.

Citer : Ventes de fonds de commerce — Publication d'une donation d'un fonds de commerce en vertu d'un acte authentique qui en…, JORT (Annonces légales) n° 139 du 15 novembre 2018, p. 7302.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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