En vertu d'un jugement d'interdiction et de tutelle prononcé par le Tribunal de première instance de Tunis le 16 août 2018 dans l'affaire n°21546, et de la décision de rectification prononcée par le Tribunal de première instance de Tunis le 13 septembre 2018 dans ladite affaire, le tribunal a décidé de frapper d'interdiction Morched Chabbi pour faiblesse d'esprit et de désigner Radhia Halouani en tant que son tuteur pour qu'elle se charge de diriger ses affaires et de gérer ses biens conformément à la loi, et d'ordonner la publication d'un extrait du jugement au journal officiel de la République Tunisienne après expiration des délais de recours contre lui.
Citer : Extrait d'un jugement d'interdiction et de tutelle, JORT (Annonces légales) n° 140 du 17 novembre 2018, p. 7374.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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