Société NOUVELLE DES EAUX MINERALES "SONEM"
R.C : N°B17012001
M.F : N°753912/V/A/M/000
Application des dispositions de l'article 164 du code des sociétés commerciales
- Dénomination sociale : Société Nouvelle des Eaux Minérales
- Forme juridique : Société anonyme.
- Montant du capital à souscrire : Trois millions sept cents quatre-vingt et onze mille huit cents Dinars
- Siège social : Rue des mathématiques ZI Grombalia - 8030.
- Objet social : Création et exploitation d'unités de production d'eaux de source, eaux minérales ou eaux thermales
- Durée de la société : 99 ans
- Dépôt légal : Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 3 septembre 2018 ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Grombalia le 24 octobre 2018, sous le n°AC071 662018.
- Modalités de l'augmentation : Le capital sera augmenté de trois millions sept cent quatre-vingt et onze mille huit cents (3791 800) Dinars, pour le porter de 4 500 000 Dinars à 8 291 800 Dinars, par l'émission de trente-sept mille neuf cents dix-huit (31 918) actions nominatives nouvelles, de cent (100) dinars chacune, à souscrire et à libérer intégralement à la souscription par conversion de créance liquide, certaine et exigible d'un montant de trois millions sept cents quatre-vingt et onze mille huit cents (3791 800) Dinars.
- Valeur nominale des actions à émettre : 100 Dinars chacune
- Conditions d'admission aux assemblées générales et exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions, libérées des versements exigibles, peuvent seuls assister aux assemblées générales ou s'y faire représenter.
- Répartition des bénéfices : Sur les bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs, il est prélevé 5 % pour constituer la réserve légale. L'assemblée générale ordinaire peut distribuer, ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant, tout ou partie du solde des bénéfices ou procéder à la constitution d'autres réserves.
- Modalités de convocation des assemblées générales : Les convocations sont faites par avis publié au J.O.R.T et dans deux journaux quotidiens dont l'un en langue arabe dans le délai de 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion
- Exercice du droit préférentiel de souscription : Les actionnaires ont renoncé totalement à leur droit préférentiel de souscription prévu par le code des sociétés commerciales.
- Délai de souscription : Le délai ouvert pour la souscription est fixé à 15 jours à compter de la parution de la présente notice au J.O.R.T avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale du montant de l'augmentation.