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Avis au public — Suivant l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°11 du 3…

Publié au Annonces légales n° 141 du 20 novembre 2018, page 7424 · réf. 2018S02832DIVD2

Suivant l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°11 du 3 février 1997 et de la circulaire n°4 du 11 février 2016.

Le président de la commune de Souassi informe tous les propriétaires des immeubles quelqu'en soit la nature ou leurs mandataires ou usufruitiers ou possesseurs ou occupants de ces immeubles et tous les concernés que le recensement général pour la période 2017/2026 des immeubles bâtis ou terrains non bâtis et les propriétés destinées à une activité industrielle, commerciale ou professionnelle au périmètre communal est clôturé.

Citer : Avis au public — Suivant l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n°11 du 3…, JORT (Annonces légales) n° 141 du 20 novembre 2018, p. 7424.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.