Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Sousse

Publié au Annonces légales n° 142 du 22 novembre 2018, page 7472 · réf. 2018S02840FCCC3

Suivant acte de location d'un fonds de commerce, enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo à Sousse le 29/9/2016 sous n° 16303515 Quittance n°M055663, Marwen Zaabar, titulaire de la CIN n°05554251, demeurant à Rue Hassen Ben Said-Khézama Ouest - Sousse a loué à Wafa Rhouma, titulaire de la CIN n°09305543, la totalité du fonds de commerce destinée vente de prêt à porter, sise 52 Rue Hassen Ben Said-Khézama Ouest-Sousse (RC : A 193242000), avec tous ses éléments corporels et incorporels. Les oppositions se font au main du locataire au local concerné objet de ce contrat, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au Jort. Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk» et «Le Quotidien» du 31/10/2018.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Sousse, JORT (Annonces légales) n° 142 du 22 novembre 2018, p. 7472.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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