Société HOPITAL PRIVE EL AMEN S.A.
Société anonyme
Au capital : 24.000.000 dinars En cours de réduction
Siège social : Domicile Elu 3 Rue Monastir Taeib El Mhiri Laaouina route 2046 La Marsa -Tunis
RC : B24169352010
M.F : 1170032L
CNSS : 311896-41
En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire, en date du 29 octobre 2018 enregistré à la recette des finances le Lac en date du 29 octobre 2018 sous le n°18708282 quittance n°M112372, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis en date du 01 novembre 2018 sous le n°201851192 et en application des articles 307 et 308 du code des sociétés commerciales, il a été décidé ce qui suit :
1/ La réduction du capital de la société d'un montant nominal de 15.600.000 dinars, le ramenant ainsi de 24.000.000 dinars à 8.400.000 dinars, avec l'objectif de restitution d'apports aux actionnaires ; la réduction sera réalisée par la réduction du nombre de titres à raison de 13 actions pour 20 actions détenues ; la somme de 15.600.000 dinars correspondant au montant de la réduction du capital sera intégralement remboursée aux actionnaires à raison de 10 dinars par action détenue, la présente décision de réduction sera publiée au journal officiel de la république Tunisienne et dans deux quotidiens dont l'un est en langue arabe conformément, la réglementation en vigueur.
Conformément aux dispositions des articles 311 du code des sociétés commerciales, les créanciers dont la créance est née avant la date de la dernière annonce de la décision de réduction du capital ont le droit de s'opposer à cette réduction jusqu'à ce que leurs créances non échues au moment de la publication, soient garanties; Ne bénéficieront pas de ce droit les créanciers dont les créances sont Béja suffisamment garanties.
Le droit d'opposition devra être exercé dans les délais d'un mois à partir de la date de la dernière annonce de la décision.
2/ L'assemblée générale extraordinaire donne tous pouvoirs au conseil d'Administration, avec faculté de subdélégation au Président Directeur Général, à l'effet de mettre en œuvre les décisions sus-indiquées dans les conditions exposées ci-dessus, et notamment à l'effet :
- De décider, en cas d'opposition des créanciers, de prendre toute mesure appropriée, constituer toute sûreté ou exécuter toute décision de justice ordonnant la constitution de garanties ou le remboursement de créances.
- De constater la réalisation de la condition suspensive susvisée
- De procéder à la réduction de capital par la réduction du nombre de titres à raison de 13 actions pour 20 actions détenues.
- La distribution corrélative du montant de la réduction du capital aux actionnaires à raison de 10 dinars par action;
- De constater la réalisation définitive de la réduction du capital social et ce conformément aux dispositions des articles 307, 308 et 309 du code des sociétés commerciales.
- D'apporter aux statuts les modifications corrélatives ainsi que de procéder aux formalités consécutives à la réduction du capital social et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations sus-indiquées.
- L'assemblée générale extraordinaire, comme conséquence des décisions sus-indiquées et normalités consécutives à la réduction du capital social et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des opérations sus-indiquées.
- L'assemblée générale extraordinaire, comme conséquence des décisions sus-indiquées et sous réserve de la réalisation définitive de la réduction du capital, décide de modifier l'article 6 des statuts,
Le capital social est fixé à huit millions quatre cent mille dinars (8.400.000 dinars); et elle approuve les nouveaux statuts de la société.