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Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 144 du 27 novembre 2018, page 7600 · réf. 2018A01527FCCC3

Par acte SSP de résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce en date du 26/04/2018, enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo à Sousse le 05/11/2018 sous n°18303248 quittance n°M060016, suite à la décision de Mr Nabil Ghenima titulaire de la CIN n°05514484 et Mme Nédra Ghenima titulaire de la CIN n°02847051, ont décidé d'un commun accord, la résiliation du contrat de location du

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fonds de commerce objet du contrat enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo à Sousse le 14/06/2017 sous n°17302346 quittance n°M037111 du local sis à 40 Rue Hassen Ben Saïd Khézama Ouest Sousse qui prend effet le 01/04/2018. Les oppositions se font au local concerné, dans un délai de 20 jours de l'apparition de cette annonce au JORT. Cet avis a été publié aux journaux «Echourouk » et « Le Quotidien» du 07/11/2018.

Citer : Résiliation de contrat de location d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 144 du 27 novembre 2018, p. 7600.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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