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Avis au public — En application de la loi n°122 du 28 novembre 1994 et des lois qui ont été révisées et…

Publié au Annonces légales n° 145 du 29 novembre 2018, page 7669 · réf. 2018R04833DIVD2

En application de la loi n°122 du 28 novembre 1994 et des lois qui ont été révisées et complétées en ce qui concerne l'édition du journal de l'urbanisme et de la reconstruction, en particulier le paragraphe 3 du chapitre 16, Après l'achèvement de la première consultation, le maire de Dkhelet Toujane annonce la publication du projet d'exemple de l'urbanisation au siège de la municipalité dont l'objectif de ce processus est d'informer le public.

Toute personne ou partie intéressée doit consigner ses observations et ou ses objections dans le livret d'enquête ouvert au siège de la commune ou en envoyant un avis d'opposition via une lettre au nom du président de la commune Dkhelet Toujane «commune dkhelet toujane 6055 dkhelet toujane» au cours de deux mois suivant la date de publication de cette annonce.

Citer : Avis au public — En application de la loi n°122 du 28 novembre 1994 et des lois qui ont été révisées et…, JORT (Annonces légales) n° 145 du 29 novembre 2018, p. 7669.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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