Banque Tunisienne de Solidarité BTS Bank

Société anonyme

Au capital social de : 60.000.000 D

Siège social : 56 Avenue Mohamed V - 1002 Tunis

Registre de commerce : B1162831997

Matricule fiscal : 0614662X

1) Assemblée générale extraordinaire :

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 11 juillet 2018 que les actionnaires de Banque Tunisienne

de Solidarité BTS Bank ont décidé d'augmenter le capital de 40.000.000 à 60.000.000 dinars par émission de deux millions d'actions nominatives nouvelles de dix dinars chacune souscrites par la conversion de la dotation de l'Etat sur les ressources du fonds de solidarité nationale accordée durant les années 2000 et 2001 d'un montant de 20 millions de dinars.

2) Déclaration de souscription et de versement :

Il appert de la déclaration de souscription et de versement (DSV) reçue par le receveur d'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis le 1er novembre 2018, enregistrée le même jour sous le n° 18806902 quittance n° M008462, que les deux millions d'actions émises comme formant l'augmentation du capital de vingt millions de dinars ont été souscrites par l'Etat tunisien par conversion de la dotation accordée par l'Etat sur les ressources du fonds de solidarité nationale du compte ressources spéciales au compte du capital.

3) Dépôts :

Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 14 novembre 2018 sous le n° 20183807 deux exemplaires des documents suivants : PV de l'AGE du 11 juillet 2018, PV du Conseil d'Administration du 30 août 2018, la DSV, la liste des souscripteurs, le rapport des commissaires aux comptes sur l'augmentation du capital, les statuts mis à jour et une attestation de l'innorpi relative à la raison sociale de la Banque Tunisienne de Solidarité BTS Bank.