Au sens de l'article 164 du code des sociétés commerciales
Augmentation de capital
Société SOLARTECH-SUD
SA au capital de 597.500 Dinars
Siège social : Immeuble KENZET Bloc A - APP A2 Rue Lac Victoria, 1053
M.F : 1137306C/A/M/000
RC : B2435502010
La société a pour objet : L'étude et la réalisation d'un village écologique dénommé Zarzis Djerba dédié au développement des énergies renouvelables et le dessalement d'eau et tems applications dans les différents domaines générateurs de valeur ajoutée et d'emplois et la gestion du pôle technologique, au sein du village, au sens de la loi 2001-50 du 23 Mai 2001, notamment ses articles 9 et 10; et de la loi n° 2006 - 37 du 12 juin 2006 qui l'a modifiée.
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.
p. 7702Tout actionnaire a le droit d'assister et de voter aux assemblées générales sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigible des actions dont il est propriétaire.
Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou représente
Répartition des résultats :
- réserve légale : 5% au moins sont relevées sur les bénéfices nets.
- sur le solde des bénéfices, L'assemblée générale annuelle a le droit, sur proposition du conseil d'administration) de décider le prélèvement des sommes qu'elle juge convenables pour être rapportées à nouveau sur l'exercice suivant.
En cas de liquidation, toutes les valeurs provenant de la dissolution après l'extinction du passif serviront d'abord à l'embourser aux actionnaires le capital versé non amorti le surplus est réparti également entre tous les actionnaires
Aux termes du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenu le 28 septembre 2018, dont un exemplaire original a été déposé au registre de commerce tenu auprès du tribunal de Tunis, le 31/10/2018 sous le n°AC011712018 enregistré à la recette des finances du Lac le 25/10/2018 sous le n° 18708180 quittance M110623, il a été décidé ce qui suit :
Augmentation du capital de deux millions de dinars (2.000.000) pour le porter de cinq cent quatre-vingt-dix-sept mille et cinq cent dinars (597.500,000 DT) à deux millions cinq cents quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent dinars (2.597.500,000 DT).
Cette augmentation s'effectuera, sans prime d'émission, par la création de vingt-mille (20.000) actions nouvelles d'une valeur nominale de cents dinars (100,000 D) chacune, qui seront toutes souscrites en numéraires et dont la libération sera effectuée à raison de 50% à la date de la souscription.
Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statuaires et assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter de la réalisation de l'augmentation du capital.
Les fonds provenant des versements seront déposés à la ATB, agence les berges du lac dans le compte indisponible n°01 9020471192012109 50 ouvert au nom de la société Solartech-SUD
Le dentier délai de souscription est fixé comme suit :
- Acceptation des souscriptions des anciens actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital de la société durant les trente jours de la publication de la notice au JORT.
Passé ce délai, Acceptation des souscriptions des anciens actionnaires qui ont déjà souscrit à cette augmentation de capital en sus de leur proportion dans le capital de la société et ce dans un délai de soixante jours de la publication de la notice au JORT.
Passé ce délai, Acceptation des souscriptions d'autres personnes physique et morales ne figurant pas dans la liste des actionnaires de la société et ce dans un délai de cent vingt jours de la publication de la notice au JORT.
Avec la possibilité de clôturer la souscription avant terme si le capital a été totalement souscrit avant l'expiration de ces délais et la possibilité au Conseil de clôturer l'augmentation de capital à la souscription des trois quart de cette augmentation.