COTUGRAIN IMPEX S.A
Société anonyme partiellement exportatrice
Au capital de 2.500.000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle Saint-Gobain, Lot n°9, Mégrine, Tunisie
R.C Ben Arous : B31133152012
Matricule Fiscal : 1256186B/A/M/000
1. Dénomination : COTUGRAIN IMPEX
2. Forme : Société Anonyme
3. Capital social actuel : 2.500.000 Dinars entièrement libéré et divisé en 25.000 actions de 100 dinars chacune.
4. Siège social : Lot N°9, Zone Industrielle de Mégrine, Saint Gobain, Tunis, Tunisie.
5. Objet social : La vente en gros de semences, d'engrais, de pesticides et autres intrants et produits agricoles aussi bien sur le marché local qu'à l'exportation
6. Durée : 99 ans
7. Dépôt préalable : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 31 octobre 2018 enregistré à la recette des finances de Mégrine, le 2 novembre 2018 sous le n° d'enregistrement 18704793 quittance n°M072615, ayant décidé l'augmentation de capital, a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Ben Arous, en date du 9 novembre 2018, sous le n°AC 021762018.
8. Montant de l'augmentation et nombre d'actions à émettre : le montant de l'augmentation est de 1.500.000 Dinars divisé en 15.000 actions de nominal de 100 dinars chacune à souscrire en numéraire (par compensation de créances) et à libérer intégralement lors de la souscription. L'assemblée générale extraordinaire a décidé à l'unanimité de supprimer le droit préférentiel de souscription et de réserver la totalité de l'augmentation à l'actionnaire indiqué dans le procès-verbal de l'assemblée, conformément à l'article 300 du code des sociétés commerciales.
9. Valeur nominale et émission des actions : 100 dinars chacune.
10. Apports en nature : Aucun
11. Avantages particuliers stipulés dans les statuts : Aucun
12. Tout actionnaire ayant libéré les versements exigibles, quel que soit le nombre d'actions qu'il détient, peut assister aux assemblées générales. Ils doivent être inscrit sur les registres de la société 8 jours au moins avant la date de la réunion. Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède et représente d'actions.
13. Répartition du résultat : Après constitution de la réserve légale, l'assemblée générale ordinaire décide de l'affectation des sommes dont elle a la disposition en amortissements supplémentaires, en réserves extraordinaire ou spéciales, en report à nouveau, en dividendes ...
14. Répartition du bon de liquidation : Après règlement du passif et des charges, le produit net de la liquidation est employé d'abord à l'amortissement complet du capital. Le surplus est réparti entre les actionnaires.
15. Le délai ouvert pour les souscriptions est de quinze jours à compter de la publication légale de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne.