Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation d'un acte de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 148 du 6 décembre 2018, page 7866 · réf. 2018S02988FCCC2

Par acte s.s.p légalisé à Msaken le 6/11/2018 et le 7/11/2018, enregistré à la recette des finances avenue Farhat Hached Msaken Sousse le 7/11/2018 sous le n°18203627 quittance n°102343, monsieur Achref Graa et Aymen Khalfallah ont accepté de résilier l'acte de vente de fonds de commerce qui a été conclu en eux le 12/4/2018 et le 17/4/2018 et enregistré à la recette des finances de Msaken le 30/4/2018 sous le n°18201546 quittance n°47684 objet du fonds de commerce fondé non inscrit au R.C, sise Oued El Chargui Msaken route n°1 Sousse, et qui est exploité en vente des pièces détachées d'automobiles et la réparation des voitures, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues dans les délais légaux (20 jours à partir de la date de la publication au (J.O.R T) Achref Graa à l'adresse Msaken Est Sousse.

Cet avis a été publié aux journaux Echorouk et le Quotidien le 14/11/2018.

Citer : Résiliation d'un acte de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 148 du 6 décembre 2018, p. 7866.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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