Société anonyme en cours de constitution ne faisant pas appel public à l'épargne, dont projet des statuts est déposé à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de l'Ariana en date du 12/11/2018 suivant P.V de Dépôt provisoire n°AN03262018, les indications pour la société à constituer sont les suivantes :
Dénomination : Société Heifa pour le développement et l'investissement
Capital social : 3 050.000,000 DT, divisé en 305 000 actions de valeur nominale 10 DT chacune à souscrire en numéraire et à libérer au moins le un quart à la souscription.
Durée : 99 ans
Siège social : cité Jamil el Menzeh 6
appt 96-1 bloc A, Ariana.
Objet : L'appui à la création des projets, acquisition de terrain et leur mise à la disposition des promoteurs après aménagement et étude ainsi que la participation à la création des projets.
Avantages particuliers : Aucun
Conditions d'admission aux assemblées : conditions légales prévues par le CSC.
8- Répartition des résultats et des réserves et la répartition du bonis de liquidation conditions légales prévues par le CSC.
9- lieu de souscription et dépôt des fonds : les souscriptions auront lieu au siège de la société et les versements seront effectués au compte indisponible au plus tard 10 jours dès la réception des fonds.
10- Délai ouvert de souscription : le délai est fixé pour 15 jours à partir de la publication de la notice avec libération du un quart au moins des actions souscrites.
11- Modalités de convocation à l'assemblée générale constitutive : la convocation est individuelle par lettre au domicile du souscripteur, tout en indiquant le lieu, la date et l'heure.