Fonds de commerce · Gérance Libre

Suivant acte sous seing privé en date du 22/10/2018, enregistré à la recette des finances Lagoulette-Tunis…

Publié au Annonces légales n° 148 du 6 décembre 2018, page 7869 · réf. 2018T02890FCCC3

Suivant acte sous seing privé en date du 22/10/2018, enregistré à la recette des finances Lagoulette-Tunis le 1/11/2018 quittance n° 108655 n° d'enregistrement 18306559, Mme Latifa Jouini a loué et cédé en gérance libre la totalité de son fonds de commerce sis à l'Aouina-Cité Elwahat-Avenue Khaled Ben Elwalid-15 passage Abou Baker Seddik avec tous ses éléments corporels et incorporels à Mr Kaiss Labidi destiné la vente des fruits et légumes et divers pour une durée de 18 mois allant du 1/10/2018 au 31/3/2020 renouvelable.

Durant toute la période de la gérance le locataire gérant sera tenu pour responsable de toutes les impositions, dettes et autres se rattachant à son exploitation du dit fonds de commerce, en conséquence les commerçants, fournisseurs, administrations, établissements ou autres sont appelés à traiter avec lui à ce titre.

Le présent avis a été également publié aux quotidiens Echourouk le mardi du 13/11/2018.

Citer : Suivant acte sous seing privé en date du 22/10/2018, enregistré à la recette des finances Lagoulette-Tunis…, JORT (Annonces légales) n° 148 du 6 décembre 2018, p. 7869.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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