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Résiliation d'acte de fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 149 du 8 décembre 2018, page 7931 · réf. 2018N01849FCCC2

En vertu d'un acte légalisé de signature à la mairie de Nabeul le 31-10-2018 Abdelkader Taguia et la société médical service représentée par son gérant madame Nawel Sassi ont résilié le contrat de location du fonds de commerce de vente de matériel médical avec ses éléments corporels et incorporels sis à l'avenue Habib Bourguiba à Nabeul.

Toutes les oppositions seront acceptées auprès de l'acquéreur du fonds de commerce à son local dans 20 jours à partir de la publication au JORT.

Citer : Résiliation d'acte de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 149 du 8 décembre 2018, p. 7931.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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