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Avis d'enquête publique concernant le projet de révision du plan d'aménagement urbain de la municipalité de…

Publié au Annonces légales n° 149 du 8 décembre 2018, page 7947 · réf. 2018R05151DIVD2

Avis d'enquête publique concernant le projet de révision du plan d'aménagement urbain de la municipalité de Ben Guerdane (Zone Franche d'activités commerciales de logistiques).

En vertu des dispositions de l'alinéa 3 de l'article 16 du code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, le président de la municipalité informe le public qu'il sera procédé à l'affichage du projet de la révision du plan d'aménagement urbain de la municipalité de Ben Guerdane (Zone Franche d'activités commerciales et logistiques) au siège de la municipalité.

p. 7948

Au cours des deux mois (60 jours) qui suivent la date de la publication de cet avis au journal officiel de la République Tunisienne. Tout intéressé peut consigner ses observations ou oppositions sur ce registre d'enquête ouvert à cet effet au siège de la municipalité ou adresser un mémoire d'opposition par lettre recommandée au nom de Monsieur le Président de la Municipalité de Ben Guredane.

Citer : Avis d'enquête publique concernant le projet de révision du plan d'aménagement urbain de la municipalité de…, JORT (Annonces légales) n° 149 du 8 décembre 2018, p. 7947.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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