Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
Société HEAVY S.A
Société anonyme
Au capital social de : 50.000 dinars
Siège social : 150 Avenue de La Liberté, Tunis
Registre de commerce : B01182912013
Matricule fiscal : 1316409G
Dénomination sociale de la société : Société HEAVY S.A
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Montant de l'augmentation du capital : 40.000.000 Dinars
Siège social : 150 Avenue de la Liberté, Tunis.
Objet social : L'exercice de l'activité de gestion et de développement d'institutions d'enseignements privé et de tout ce qui se rapporte à ce domaine directement et indirectement.
Durée : 99 ans.
Dépôt au greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 13 novembre 2018 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 novembre 2018 sous le n° AC011952018.
Nombre d'actions à souscrire : 4.000.000 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer du quart lors de la souscription.
Valeur nominale des actions à émettre : 10 dinars chacune.
Apport en nature : Néant.
Avantage particuliers prévus : Néant.
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et exercice du droit de vote :
Tout actionnaire peut se faire représenter par toute personne munie d'un mandat spécial.
Sont valablement représentés :
- Les mineurs ou interdits, par leurs tuteurs.
Le tout sans qu'il soit nécessaire que le tuteur soit personnellement actionnaire.
Le nu-propriétaire est valablement représenté par l'usufruitier pour toutes les assemblées, le droit de vote appartient à ce dernier pour toutes les assemblées ordinaires ou extraordinaires.
Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs, et ce après déduction de ce qui suit :
- Une fraction égale à 5% du bénéfice déterminé comme ci-dessus au titre de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.
- Toutes sommes que l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, décide d'affecter à des fonds de réserves généraux ou spéciaux ou de report à nouveau.
- La somme nécessaire pour servir aux actionnaires à titre de premier dividende sept pour cent du capital libéré, sans qu'en cas d'insuffisance
des bénéfices d'un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un prélèvement sur les résultats des exercices ultérieurs.
- Le solde si l'assemblée générale ordinaire le décide, est réparti sous forme de super dividende aux actionnaires.
La part de chaque actionnaire dans le bénéfice est déterminée proportionnellement à sa participation dans le capital social.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription au capital en numéraire doivent être versés auprès de l'Amen Bank, agence Place Pasteur dans un compte indisponible ouvert sous le numéro 07 001 0001340001106 91 intitulé «Augmentation de capital».
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de parution de cette notice au JORT. La souscription pourrait être clôturée avant ce délai en cas de souscription intégrale des actions formant l'augmentation du capital.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.