Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
GROUPE SCOLAIRE RENE DESCARTES
Société anonyme
Au capital social de 3.186.440 D
Siège social : 13, Rue El Markez, El Omrane, 1005, Tunis
Matricule fiscal : 0428191W
Dénomination sociale de la Société : GROUPE SCOLAIRE RENE DESCARTES
Forme juridique : Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne
Montant de l'augmentation du capital : 1.242.460 Dinars majorée d'une prime d'émission globale de 8.757.540 Dinars,
Siège social : 13, Rue El Markez, El Omrane, 1005, Tunis
Objet social : La Formation Professionnelle, La Formation Continue, l'enseignement Maternel, L'enseignement Préparatoire, l'enseignement Primaire et Secondaire.
Durée : 99 ans
Dépôt au Greffe : Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 12 novembre 2018 a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 23 novembre 2018 sous le n°AC011872018.
Nombre d'actions à souscrire : 3.358 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription
Valeur nominale des actions à émettre : 370 Dinars chacune
Apport en nature : néant
Avantages particuliers prévus : Néant
Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par un actionnaire ou par un mandataire dûment habilité à cet effet.
Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social.
Sur ces bénéfices nets il est prélevé cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.
p. 8040L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices.
Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription au capital en numéraire doivent être versés auprès de la Banque TSB Tunisian Saudi Bank, agence Centre Urbain Nord dans un compte indisponible ouvert sous le numéro 21-024-024-404200020.0-74, intitulé «augmentation de capital».
Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de parution de cette notice au JORT. La souscription pourrait être clôturée avant ce délai en cas de souscription intégrale des actions formant l'augmentation du capital.
Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion : La convocation de l'assemblée générale extraordinaire aura lieu conformément aux dispositions des articles 276 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et se tiendra au siège social de la société.