Divers · Avis au public

Avis de perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 154 du 20 décembre 2018, page 8297 · réf. 2018P01771DIVD2

  • Monsieur Salah ben Mohamed Ifa ben el hadj Hasen dispose de l'immeuble en vertu du titre foncier n°09436 Mahdia qui se compose de 03 parcelle 88, 123, 213. Ce dernier, a cédé à Monsieur Hamrouni Oumeymen la totalité de la parcelle n° 88 en vertu du contrat de vente effectué par le notaire Kaled Tlili et Taoufik Labib daté le 06/05/2010.

Le premier propriétaire a perdu le titre de propriété n° 0 10026/03 daté le 20/01/2006. Un certificat de perte n° 4322 a été effectué par le chef du garde de Chorbane daté le 27/09/2017.

Citer : Avis de perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 154 du 20 décembre 2018, p. 8297.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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