Le greffier de la chambre de distribution des deniers au tribunal de première instance de Tunis informe :
Que la dite chambre va procéder à la distribution d'un montant de 630.000.000 dinars qui a été consigné à la caisse des dépôts et consignations le 5 octobre 2017 et le 6 octobre 2017 en vertu de la quittance n°8449 et 8492 sur la demande de Maître Kasbaoui Sedki, avocat à la cour de cassation agissant au nom de La Société Tunisienne De Banque contre Hajer Ben Youssef. Une affaire de distribution des deniers a été inscrite sous le numéro 1065.
En vertu de cela, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, dans les trente jours de la publication au journal officiel et à peine de forclusion, produire ses titres de créances au greffe du tribunal de première instance de Tunis. Et ce conformément à l'article 468 CPCC.
Aussi, il faut que le créancier demande une collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.
Les dispositions doivent sous peine de nullité être rappelées dans les avis, insertions et sommations prévus aux deux articles précédents.