Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Jugement de Faillite

Publié au Annonces légales n° 155 du 22 décembre 2018, page 8384 · réf. 2018409865VEPA2

Société «La Baignoir»
RC : B15952002
MF : 1611602 D

En vertu du jugement du tribunal de première instance de Tunis numéro 847 du 5/7/2018 qui déclare : Que le tribunal de première instance à constater que la société Baignoir a arrêté de payer ces dettes a partir de 7/02/2018.

A cet effet il a été décidé : Il la mise en faillite de la dite société avec ces conséquences légales. La désignation du juge Nadia El-Ghanmi comme juge commissaire de la faillite et la nomination de l'expert Olfa Ben Sassi comme syndic de la faillite et nous l'autorisons à mettre les scellés ou il est nécessaire, faire toutes les procédures de publication pour le jugement selon la loi, considérer les dépenses légales à savoir celles d'enregistrement du présent jugement des dépenses privilégiées, autoriser au syndic de la faillite de déposer ce jugement dans les titres fonciers des bien immobiliers, et autres registres publique dont est inscrit les fonds dont la débitrice est propriétaire et autoriser à l'inscrire dans le registre de commerce de la débitrice et informer le procureur de la république et la commission des suivis des entreprises et le trésorier publique régional par le greffe du tribunal dans les dix jours qui suive sa déclaration.

En vertu du jugement du tribunal de première instance en date du 23/7/2018 il a été décidé le changement de l'expert à titre de syndic de faillite Amel Jouini par l'expert à titre de syndic de faillite Mr Aifa Badreddine

Conformément aux dispositions loi et le code de commerce, il appartient aux créanciers de présenter leurs titres de créances dans un bordereau dont un tableau indicatif des pièces et arguments et les montants demander au syndic de la faillite Mr Aifa Badreddine sis à l'adresse suivante rue 8300 l'immeuble Oxer 2 troisième étage, Montplaisir - Tunis et ce dans un délai de 15 jours de la date de l'apparition du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Citer : Jugement de Faillite, JORT (Annonces légales) n° 155 du 22 décembre 2018, p. 8384.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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