Fonds de commerce · Vente de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 155 du 22 décembre 2018, page 8376 · réf. 2018S03244FCCC2

Suivant acte de don d'un fonds de commerce en date 24/11/2018, rédigé par l'huissier de Kalaa Kébira le Maître Ridha Ben Hassine et le Maître Moez Mkaddem, enregistré en date du 29/11/2018 à la recette des finances de Kalaa Kébira sous n° 18702139 quittance n°M054927, Mme Bochra bent Abdelhamid Ben Ameur, CIN n°09327156, a cédé en tant que don à son marie Mr Mohamed Ali Ben Salem Ben Frej ben Hassine CIN n°08443996, la totalité du fonds de commerce du local, destiné vente articles de prêt à porter (MF : 1361976/Q – RC : A919542015) sise à Route de la Plage Hammam Sousse avec tous ses éléments corporels et incorporels les oppositions se font aux mains de l'acquéreur au local concerné, dans un délai de 20 jours de la date de son apparition au JORT.

Cet avis a été publié aux quotidiens «Echourouk» et «Le Quotidien» du 12/12/2018.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 155 du 22 décembre 2018, p. 8376.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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