RC : B01197472018
MF : 1585621F
En vertu d'une décision extraordinaire de la gérance en date du 23 novembre 2018, enregistrée à la recette des finances du Lac, le 30 novembre 2018, sous le n° 18709262 quittance n° 121938 et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 11 décembre 2018 sous le n° 201858705 il a été décidé d'étendre les activités de l'établissement stable GOPA INFRA Tunisia Branch» à tous les projets dans lesquels, elle intervient directement ou en tant que membre d'un groupement, notamment :
En tant que membre et chef de file d'un groupement de quatre sociétés (GOPA Infra, GOPA mbH, Sweco GmbH et SCET Tunisie) ayant signé un contrat conclu avec la caisse des Prêts et de Soutien des collectivités Locales (CPSCL) représentée par la KfW, ayant pour objet «Lot1 : Consultant pour la mesure d'investissement (CoMI - Phase 1)» dans le cadre du «Programme de Financement des Collectivités Locales - FICOL».
En tant que membre d'un groupement de quatre sociétés (GOPA Infra, GOPA mbH, Sweco GmbH et IDEA Consult S.A), ayant conclu un contrat avec la caisse des Prêts et de Soutien des collectivités Locales (CPSCL) représentée par la KfW, ayant pour objet «Lot2 :
Consultant pour la mesure d'accompagnement (CoMA - Phase 1) » dans le cadre du « Programme de Financement des Collectivités Locales - FICOL ».