Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme — VIAMOBILE

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales

VIAMOBILE

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

En cours d'augmentation de capital

Au capital social de 4.262.000 TND

Siège social : Pôle El Ghazala des Technologies de La Communication

Route de Raoued, Cité El Ghazala 2083 - Ariana - Tunisie

Matricule fiscal : 1123386X/A/M/000

Registre de commerce : B24172272009

Montant de l'augmentation du capital social : 5.738.000 TND.

Objet social : Le développement et l'exploitation de logiciels informatiques.

Durée : 99 ans.

Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 22 juin 2018 a été déposé au greffe du tribunal de première instance d'Ariana le 24 décembre 2018 sous le numéro AC032312018.

Nombre d'actions à souscrire : 57.380 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer de la moitié lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : 100 TND chacune.

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : les actionnaires auront à toute époque le droit de libérer leurs actions par anticipation mais ils ne pourront prétendre, à raison des versements faits par eux, à aucun intérêt ou premier dividende avant la date fixée pour les appels de fonds.

Les conditions d'admission aux assemblées générales des actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée s'il n'est lui-même membre de cette assemblée. Sauf dans le cas des assemblées constitutives où le mandataire peut être un non actionnaire. Les personnes morales seront également représentées par tout mandataire en possession d'un pouvoir spécial.

Pour avoir le droit d'assister ou de se faire représenter à l'assemblée générale, les propriétaires d'actions nominatives ou de certificats nominatifs de dépôts doivent être inscrits sur les registres de la société au moins (5) jours avant la date fixée de la réunion.

Répartition du résultat constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social,

majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale jusqu'à ce que cette réserve ait atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau.

L'assemblée générale ordinaire pourra toujours sur la proposition du Conseil d'Administration distribuer tout ou partie du solde des bénéfices ou reporter à nouveau sur l'exercice suivant tout ou partie du solde des bénéfices. En cas de liquidation de la société, le boni de liquidation est réparti entre les actionnaires proportionnellement à leur participation dans le capital social de la société.

Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription de l'augmentation de capital doivent être versés à la banque de l'habitat, agence Le Diplomate, en un compte indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital» sous le numéro, 14809809300700147036.

Délai de souscription : 15 jours à compter de la date de publicité de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalité de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale extraordinaire a eu lieu conformément aux dispositions des articles 277 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.