Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances Nabeul le 04/12/2018 sous n° 18303670, Mr Sami Zayani (05128985) a conclu au nom de sa mère Mme Essia Machat (CIN n°01644926) avec Mr Najah Ganner (01848311) un acte de résiliation du contrat de location de fonds de commerce exploité au local situé à Nabeul avenue Hédi Chaker. Toute opposition devra être formulée au lieu d'exploitation du fonds sis à la dite adresse dans un délai maximum de vingt jours à partir de la parution du présent avis au JORT. Cet avis a été publié au journal Le quotidien le 13/12/2018.
Citer : Résiliation de contrat de location de fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 157 du 27 décembre 2018, p. 8522.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.