M. Khemais Garrouch, titulaire d'une carte d'identité nationale n° 04040966 délivrée à Tunis, le 7 juillet 2008, a déclaré qu'il a perdu son titre de propriété n° 31203/15 en date de la dernière mise à jour le 19 septembre 2013 a obtenu un certificat de perte de la Garde nationale de Menzel Fersi le 13 décembre 2018 sous le n° 4302.
Citer : Déclaration de perte, JORT (Annonces légales) n° 157 du 27 décembre 2018, p. 8543.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.