N°24 rue Saiid Aboubaker, Hammamet, - Nabeul
(2ème audience après rabat de la mise à prix de 40%)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis
Tel : 71.340.429
Fax : 71.340.684
GSM : 98.351.552
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC N°: 187881996, MF N°: 000110F, ayant son siège social au N° 70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi HADRICH, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Mr. Mokhtar Ben Mohamed SAIIDI (C.I.N n° : 01891376, MF n°962461F), demeurant au n°08 rue Hammadi Jaziri, Hammamet, - Nabeul-. Ou bien : au n° 01 rue Ibn Hazm, Hammamet, -Nabeul-. Ou bien au n°24 rue Saiid Aboubaker, Hammamet, - Nabeul.
p. 8617Mme. Sabeh Bent Ahmed Mahfoudhi épouse Mokhtar Saiidi (C.I.N N°: 05956983), demeurant au n°08 rue Hammadi Jaziri, Hammamet, -Nabeul-. Ou bien : au N° 01 rue Ibn Hazm, Hammamet, -Nabeul-. Ou bien : au n°24 rue Saiid Aboubaker, Hammamet, -Nabeul.
L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, (MF N°: 0510376V/P/A/000), dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Selon les données mentionnées dans l'acte notarié en date du 30/6/2007 enregistré en date du 30/6/2007 et du 02/7/2007, et dans l'acte SSP en date du 5/7/2007 et du 10/7/2007 et enregistré en date du 10/7/2007 :
La totalité de l'immeuble non immatriculé revenant à titre de propriété aux débiteurs saisis sifs à Hammamet, -Nabeul-, lieu connu sous le nom Saniet Echikh actuellement rue Saiid Aboubaker. Il consiste en un lot de terrain d'une superficie de 690 m², sur lequel est édifié un logement d'une superficie couverte de 260 m² et le reste d'une superficie de 430 m² représentant un jardin. Le dit logement est composé d'un RDC qui se compose d'un hall, d'une salle de bain, d'un salon et de la manger et une cuisine, et l'étage se compose de 04 chambres à coucher, d'une salle de bain et de 02 terrasses. Le dit logement est doté de l'eau potable, du gaz naturel et de l'électricité (compteur N° : 333855800), et il est inscrit à la recette des finances municipale sous le N°: 040151006001/040151004001. Le dit logement est délimité par : du côté nord une route actuellement rue Saiid Aboubaker ou on trouve l'entrée de l'immeuble, du côté sud une allée aigue, du côté ouest le logement du nommé Hameda Khdhira et du côté est le logement du nommé Salim Zarrouk.
Selon le rapport d'expertise en date du 02/5/2018 établi par Mr. Houssine Lassouad l'expert judiciaire en matière des affaires foncières en exécution de l'ordonnance sur requête rendu par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 25/01/2016 sous le n°33932.
L'immeuble non immatriculé saisi est sifs au n°24 rue Saiid - Aboubaker, Hammamet, -Nabeul. Il consiste en un lot de terrain n°01 du lotissement du tel Tain connu sous le nom de Saniet Echikh, d'une superficie de 690 m² sur lequel est construit un logement (villa) de style américain composé d'un RDC et d'un étage. Le RDC d'une superficie de 174 m² se compose d'un hall, d'une salle de bain, d'une salon et de la manger, d'une cuisine, d'une véranda, d'une terrasse, et d'un escalier menant à l'étage. L'étage d'une superficie de 141 m² se compose de 03 chambres à coucher, d'une salle de bain, d'un cellier, d'une véranda, d'un balcon d'et d'une tel Tasse. On trouve aussi au RDC un jardin entretenu et un parking.
Le dit logement est délimité par du côté nord rue Saiid Aboubaker ou on trouve l'entrée, du côté sud une allée aigue, du côté ouest le logement du nommé Hameda Khdhira et du côté est le logement du nommé Salim Zarrouk.
Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé. Le sol est couvert de marbre et de céramique, les murs et les cloisons sont faits par des briès, les portes par le bois, les fenêtres par l'aluminium, la cuisine est équipée et agencée, les murs des salles de bain sont couverts par la faïence, et elles sont dotées par tous les équipements sanitaires.
L'immeuble saisi est situé dans une zone résidentielle de haut standing.
L'état de l'immeuble est bien.
Les matériaux utilisés sont de qualité supérieure.
L'immeuble saisi est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.
La description de l'immeuble non immatriculé tel que expertisé est conforme aux données mentionnées dans l'acte notarié en date du 30/6/2007 enregistré en date du 30/6/2007 et du 02/7/2007, et dans l'acte SSP en date du 5/7/2007 et du 10/7/2007 et enregistré en date du 10/7/2007.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à cinq cent quarante-deux mille cinq cent quatre-vingt trois dinars 432 millions (542.583,432 dinars), et ce après rabattage de la mise à prix de 40%, en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créés auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sifs à la rue de la Paix, -Grombalia-, le lundi, quatre février deux mille dix-neuf (4/02/2019), à partir de 9 heures (affaire n°734).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créés auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sifs à la rue de la Paix, -Grombalia-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises,