Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Avis de distribution

Publié au Annonces légales n° 158 du 29 décembre 2018, page 8618 · réf. 2018P01841VEPA2

Le greffe de la chambre commerciale de tribunal de première instance de Monastir.

En application des articles 467 et 468 du C.P.C.C et selon ordre d'ouverture d'une procédure de distribution émanant du juge commissaire du tribunal de première instance de Monastir dans l'affaire n° 311 et suite à la requête de distribution déposée par Maître Samir Naouar Avocat à Monastir pour le compte tunisienne de fabrication de mousse contre Société Cinq Textile, et suite au récépissé n° M014306 du 2-3-2018 et n° M070327 du 28-8-2018

Et l'attestation de consignation n° 7 et 8 du 3-10-2018, tout intéressé qui entend participer à la distribution doit à peine de forclusion dans le délai de 30 jours de la publication de cet avis au JORT produire ses titres par un Avocat au greffe du tribunal.

Cet avis est rédigé en application des articles 466 et 468 du C.P.C.C.

La Sté Tunisienne de Fabrication de Mousse, code TVA 0002304/Y/A/M/000, code CNSS : 050748-17.

Citer : Avis de distribution, JORT (Annonces légales) n° 158 du 29 décembre 2018, p. 8618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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