Capital social : 7000,000 dinars
Siège social : 5 Rue Hédi Hfaied - 7180 Le Sers
Matricule fiscal : 1598350V/P/M/000
Suivant un acte enregistré à la recette des finances du Sers le 4/12/2018, quittance n° M17833, enregistrement n° 18800942, il a été établi les statuts d'une société mutuelle de service agricole de base ayant les caractéristiques suivantes :
- Dénomination : Société Mutuelle De Service Agricole de Base El Marja.
- Capital social : 7000,000 dinars divisé en 70 actions nominatives de 100 dinars chacune entièrement souscrites et libérées de moitié à la constitution.
- Objet social : Prestations agricoles aux adhérents dans le domaine agricole.
- Siège social : 5 rue Hédi Hfaied - 7180 le Sers.
- Durée : 99 ans.
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par le receveur des finances du Sers le 18/12/2018, enregistrements n° 18800893.
Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 21/10/2018 et enregistré le 4/12/2018 à la recette des finances du Sers sous le n° 18800893 quittance n° M17135, il appert que la dite assemblée a :
- Approuvé les modalités et formalités de convocation de l'AGC.
- Vérifié et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement.
- Approuvé les statuts de la société.
- Nommé Messieurs Jaafar Hezebri et Khaled Rfaiey et Abdelatif Beder et Moncef Rezgui et Mesdames Najet Beder et Samira Chakir, comme premiers administrateurs pour 6 ans.
- Désigné monsieur Bata Zoubeir comme commissaire aux comptes pour une période de trois ans.
- Déclare la société définitivement constituée.
Il résulte du procès verbal du premier conseil d'administration tenu le 21/10/2018 et enregistré le 4/12/2018 à la recette des finances du Sers sous le n° 18800894 quittance n° M17136, qu'il a été décidé de nommer Monsieur Jaafar Hezebri président du conseil d'administration de la société.
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance du Kef sous le n° D11622018 en date du 20/12/2018 en deux exemplaires les statuts, le procès verbal de l'assemblée générale constitutive, le procès verbal du premier conseil d'administration, la déclaration de souscription et de versement et la liste des souscripteurs.