Mme Ltifa Bent Slama Ben Mahmoud Slama, titulaire de la CIN n°02983873, déclare la perte de l'acte de propriété n°03/35955 délivré le 13/10/2010 objet du titre foncier n°98533 Sousse sise à Sidi Bou Ali gouvernorat de Sousse. Une attestation de perte a été délivrée sous n°366 du 26/12/2018 par la police de Sidi Bou Ali.
Citer : Perte d'un acte de propriété, JORT (Annonces légales) n° 2 du 3 janvier 2019, p. 123.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.