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Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 3 du 5 janvier 2019, page 194 · réf. 2018P01883DIVD2

Monsieur Adel Ben Salem Ben Mohamed Sakka, de nationalité tunisienne, titulaire de la carte d'identité nationale n° 08299784 délivrée à Tunis le 16/12/2002, résident à Zegana Mahdia annonce la perte du titre de propriété n° 52383/03 en date du 28/7/2017 relatif au titre foncier n° 16864 Mahdia, suivant attestation du perte n° 742 en date du 19/12/2018 délivrée par le poste de police de Ezzahra Mahdia.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 3 du 5 janvier 2019, p. 194.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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