Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Don d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 3 du 5 janvier 2019, page 172 · réf. 2018S03389FCCC2

Nous soussignés maître Abdelwahed Hagui titulaire du C.I.N° 02782717 et Maître Adel Ben Ameur titulaire de la C.I.N° 08478384, deux notaires à la circonscription du tribunal de première instance de Sousse 2, notre bureau situé à Akouda Sousse, nous avons conclu un contrat de don de fonds du commerce le 19/12/2018 enregistré à la recette des finances Akouda, le 20/12/2018 quittance n° M0335114, dans lequel Monsieur Karim ben Mohamed ben Taher Elbazazi a donné à sa mère Madame Dalloula Bent njimi ben Ahmad Kefi ép. Mohamed ELBazazi la totalité du fonds de commerce dont son activité est le commerce des épices et salaisons situé avenue de Habib Bourguiba Akouda Sousse avec le numéro d'identification fiscal numéro 861763/D et le registre de commerce numéro A0918712004, acquis à

l'exploitation permanenta en vertu d'un contrat de location légalisé à la municipalité Kalaa Kebira Sousse le 4/12/2003 et enregistré à la recette des finances Akouda le 2/1/2004 quittance numéro 37 enregistrement numéro 04300001.

Citer : Don d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 3 du 5 janvier 2019, p. 172.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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