Etude Maître Atallah Mhamed
Avocat à la cour de cassation
97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél. : 71 28 59 59 / 71 847 605
Fax : 71 28 59 96
Matricule Fiscal : 000/P/A/513271 Z
Poursuivant : Tunisian Saudi Bank (T.S.B.), S.A., (Ex Stusid Bank). Société Anonyme. Registre de Commerce T.P.I. Tunis n°16641997, sis au 32, rue Hédi Karray 1002 Tunis.
En sa qualité de créancier saisissant.
Parties poursuivies : Béchir Ben Mohsen Ben Mohamed Ben Khlifa. C.I.N. n°01057036.
Demeurant à l'Ariana, 17 Rue Djebel Errassas. Cité La Gazelle.
En sa qualité de débiteur principal ainsi que caution réel et solidaire de la société La Perle et hypothécaire saisie.
Avocat poursuivant : Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation. 97 Avenue de la Liberté 1002 Tunis.
Immeuble objet de la vente :
Situation géographique : l'immeuble qui consiste en une parcelle de terrain nu, se situe au bord de la mer à la délégation de Hammamet gouvernorat de Nabeul et précisément à côté de l'hôtel «Sultan», la parcelle est incorporée à l'hôtel Palm Beach.
Limites de l'immeuble : des côtés * Ouest : la parcelle n°01 en possession de l'office national de l'assainissement (O.N.A.S.). * Sud : la mer. * Est : la parcelle n° : 1921 et la parcelle n°1919, le tout en partie. * Nord : passage qui mène à la plage.
Description de l'immeuble : il consiste en la parcelle n°02, de forme oblique d'une superficie de 6492 mètres carrés, objet du titre foncier n°588919 Nabeul dénommé «Khadouja 92» distraite du titre mère n° 515016 Tunis, l'Immeuble est propriété de la partie saisie Béchir Ben Mohsen Ben Mohamed Ben Khlifa.
L'immeuble se situe à Hammamet délégation de Hammamet gouvernorat de Nabeul à une zone couverte par le plan d'aménagement, de fait il bénéficie de tous les services nécessaires à savoir le réseau d'eau courante, électricité, gaz naturel et réseau d'assainissement.
L'immeuble est classé «H» touristique (Hôtel) selon le plan d'aménagement.
Mise à prix : Cinq million huit cent quarante deux mille et huit cent dinars (5.842.800,000) hors frais.
Date et lieu de la vente : Le lundi 11 Février 2019 à partir de 9 heures au tribunal de première instance de Grombalia.
Visite des lieux : La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.