Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 4 du 8 janvier 2019, page 248 · réf. 2019W00005FCCC2

suite au contrat de donation de fonds de commerce entre Mme Mansoura bent Ibrahim Brinssi et Mr Akram ben Mohamed elhedi Elbrinssi par acte authentique du 24 décembre 2018 et par lequel acte Mme Mansoura bent Ibrahim Brinssi a donné à Mr Akram

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ben Mohamed elhedi Elbrinssi la totalité du fonds de commerce dont elle a propriétaires, fonds de commerce conçu est devenu sa propre propriété sis au local qui se trouve 188 Boulevard Hssan Nouri par Mr Akram ben Mohamed elhedi Elbrinssi dont son domicile élu 188 Boulevard Hssan Nouri déclare être chargé de recevoir toute opposition de la dite donation et ce dans le délai de 20 jours à partir de la date de publication de cet avis au journal officiel de république tunisienne.

Cet avis a été publié au journal de «Essahafa» date du 3 janvier 2019.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 4 du 8 janvier 2019, p. 248.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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