Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce
Publié au Annonces légales n° 5 du 10 janvier 2019, page 296 · réf. 2019P00005FCCC2
Suite d'un acte de don rédigé par notaire le 21/12/2018 Monsieur Salem Chebil a donné à Monsieur Jawher Chebil tous le fonds de commerce «vente de matériels meubles et portable» ce fonds est immatriculé au greffe de registre de commerce de la cour de première instance de Monastir sous le n°A1388251997 le don comprend les éléments corporels et incorporels.
Les oppositions seront faites dans un délai de 20 jours de sa publication au jort.
Citer : Don du fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 5 du 10 janvier 2019, p. 296.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.