Suivant un acte de donation d'un fonds de commerce rédigé par Maître «Thana Nada» et son assesseur le 29/12/2018 et enregistré avec l'enregistrement mensuel du dit notaire à la recette des finances rue al jazira Tunis «Taoufik Mosbahi» a donné pour son fils «Ahmed Mosbahi» la totalité du fonds de commerce exploité dans la boutique sise au 40 Souk El Blat Tunis avec tous ses éléments corporels et incorporels dont l'activité «Vente articles des cadeaux» matricule fiscal 383705/E. Les oppositions doivent être formulées dans un délai de 20 jours entre les mains de la donatrice à l'adresse de la boutique objet de la donation du fonds de commerce. Cet avis a été publié au journal «quotidien» du Jeudi 10/1/2019.
Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 6 du 12 janvier 2019, p. 344.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.