Autres sociétés

Autres sociétés — Suite à la loi n° 43-99 de l'année 1999 en date du 10 Mai 1999 relative aux groupements…

Publié au Annonces légales n° 7 du 15 janvier 2019, page 371 · réf. 2019T00086SODB1

Suite à la loi n° 43-99 de l'année 1999 en date du 10 Mai 1999 relative aux groupements de développement du secteur de l'eau et de la pêche, le décret 1819 de l'année 1999 portant l'approbation des statuts type des groupements de développement du secteur de l'eau et de la pêche comme il a été modifié par d'autres lois et décrets, et suite au bon de dépôt N°4/2018 en date du 14 juin 2018 signé par Mr le Gouverneur de la Manouba, un groupement de développement agricole est créé nommé Henchir Zouai Et Sidi Ali Ben Oun pour desservir les bénéficiaires des localités Henchir Zouai et Sidi Ali Ben Oun en eau potable imadat : Borj Toumi, Délegation : Batan et suite à l'assemblée générale constitutionnelle déroulée le Mercredi 12 Novembre 2018 un conseil d'administration et un comité de contrôle intérieur a été élu pour gérer le système d'alimentation en eau potable exécuté par CRDA de Manouba le conseil d'administration est chargé de gérer le système d'AEP et assurer la desserte en eau potable pour ses adhérents. Le représentant Juridique : Mr Mustapha Adda

Citer : Autres sociétés — Suite à la loi n° 43-99 de l'année 1999 en date du 10 Mai 1999 relative aux groupements…, JORT (Annonces légales) n° 7 du 15 janvier 2019, p. 371.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Autres sociétés »