Divers · Avis au public
Publié au Annonces légales n° 9 du 19 janvier 2019, page 488 · réf. 2019H00012DIVD2
Mr Khemais Ben Hssan ben Ali Halim, titulaire de la carte d'identité n°07659672, déclare la perte d'un titre de propriété n°011/13942, objet du titre foncier n°40041 Kairouan, du terrain agricole sis à Sisseb Sebikha, gouvernorat de Kairouan.
Possession du son père défunt «Hssan Ben Ali Halim»
Une attestation de perte a été délivrée par le chef de la garde national Sebikha, le 8/1/2019 sous le n°4/249.
Citer : Avis de perte d'un titre de propriété — Possession du son père défunt «Hssan Ben Ali Halim», JORT (Annonces légales) n° 9 du 19 janvier 2019, p. 488.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.