Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 10 du 22 janvier 2019, page 526 · réf. 2019Z00033FCCC2

En vertu d'un acte notarié en date du 30/10/2018 enregistré à la recette des finances rue Boulbaba Mrabet Gabès le 1/11/2018 sous le n° de quittance M061322, Madame Asma Assila a fait une donation à madame Fatma Hassine la totalité du fonds de commerce de « jardin d'enfants avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à Gabès rue El Manara Chentech.

Toute opposition doit être faite entre les mains de madame Fatma Hassine à l'adresse : rue El Manara chentech Gabès dans les 20 jours à partir de la publication du présent avis au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal quotidien Echourouk du 10/12/2018.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 10 du 22 janvier 2019, p. 526.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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