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Avis au public — Le président de la commune de Ras Jebel, informe tous les propriétaires d'immeubles…

Publié au Annonces légales n° 11 du 24 janvier 2019, page 577 · réf. 2019R00256DIVD2

Le président de la commune de Ras Jebel, informe tous les propriétaires d'immeubles, qu'en application des

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dispositions de l'article 9 du code de la fiscalité locale promulgué par la loi n° 11-97 du 3 février 1997, les opérations de recensement générales des immeubles bâtis à usage d'habitation, des terrains non bâtis, et des immeubles destinés à l'exercice d'une activité industrielle ou commerciale ou professionnelle au titre de la période 2017/2026, sera clôturer définitivement le 5 décembre 2018.

Citer : Avis au public — Le président de la commune de Ras Jebel, informe tous les propriétaires d'immeubles…, JORT (Annonces légales) n° 11 du 24 janvier 2019, p. 577.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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