Fonds commun de placement de catégorie mixte éligible aux Comptes Epargne en Actions « CEA »
Régi par le Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 Juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application
Agrément du CMF n° 59-2017 du 06 novembre 2017
Il est porté à la connaissance du public que le démarrage des opérations de souscriptions publiques et de rachats des parts de FCP CEA BANQUE DE TUNISIE aura lieu le 11 Février 2019.
FCP CEA BANQUE DE TUNISIE présente les caractéristiques suivantes :
Dénomination : FCP CEA BANQUE DE TUNISIE
Forme juridique : Fonds Commun de Placement en valeurs mobilières - FCP
Type : OPCVM de distribution.
Catégorie : Mixte, éligible aux Comptes Epargne en Actions «CEA».
Objet : La constitution et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières au moyen de l'utilisation exclusive de ses fonds.
Législation applicable :
Code des Organismes de Placement Collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001 tel que modifié et complété par les textes subséquents et ses textes d'application ;
Règlement du Conseil du Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers visé par l'arrêté du Ministre des Finances en date du 29 avril 2010 tel que modifié et complété par les textes subséquents.
Adresse : Place du 14 Janvier 2011 - 1001 Tunis
Montant initial : 100.000 dinars divisé en 10.000 parts de 10 dinars chacune
Références de l'agrément : Agrément du CMF n° 59-2017 du 06 novembre 2017
Date de constitution : 06 Novembre 2018
Durée de vie : 99 ans à compter de la date de constitution
Promoteurs : Banque de Tunisie et Société de Bourse de Tunisie, Intermédiaire en bourse
Gestionnaire : Société de Bourse de Tunisie, Intermédiaire en Bourse, sis à la Place du 14 Janvier 2011 - 1001 Tunis
Dépositaire : Banque de Tunisie, sise au 2 Rue de Turquie - 1001 Tunis
Distributeur : Banque de Tunisie, sise au 2 Rue de Turquie - 1001 Tunis
Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Hebdomadaire
Prix de souscription et de rachat : le prix de souscription est égal à la valeur liquidative nette de toute commission d'émission (pas de droit d'entrée)
Le prix de rachat est égal à la valeur liquidative diminuée d'une commission de rachat (droit de sortie) de 1% de la valeur liquidative pour les porteurs de parts qui procèdent au rachat d'une partie ou de la totalité de leurs parts avant le délai de 3 ans à compter de la date de souscription.
Pour toute opération de rachat effectuée après 3 ans de la date de souscription, le prix de rachat est égal à la valeur liquidative.
Pour plus d'informations sur FCP CEA BANQUE DE TUNISIE, un prospectus visé par le Conseil du Marché Financier conformément à l'article 2 de la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 sera mis à la disposition du public auprès de la Société de Bourse de Tunisie, Intermédiaire en Bourse, sise à la Place du 14 Janvier 2011 - 1001 Tunis et de la Banque de Tunisie, sise au 2 Rue de Turquie - 1001 Tunis et de son réseau d'agences.